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historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les
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personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
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au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées
plus longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistes dans l'intérêt public, à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 paragraphe 1, pour autant que soient
mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et
libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
F Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
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B Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
C Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
D Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concerné ou d'une autre personne physique.
E Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou révélant de l'autorité publique dont est
investi le responsable du traitement.
F Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que
ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernées qui exigent une protection des données à
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pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements
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Date d'entrée en vigueur : le 14 février 2022